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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 116
Versions de la disposition
116. Tout épurateur à voie humide qui est relié à un incinérateur doit être muni d’un système qui mesure et enregistre en continu la perte de charge des gaz à travers l’épurateur et d’un manomètre à pression différentielle d’une précision d’au moins 0,5 kPa.
En outre, il doit être muni d’un système qui mesure et enregistre en continu la pression des liquides d’épuration à l’entrée de la conduite d’amenée et d’un manomètre dont la précision est d’au moins 10% de la pression nominale présente dans cette conduite.
116. Tout épurateur à voie humide qui est relié à un incinérateur doit être muni d’un système qui mesure et enregistre en continu la perte de charge des gaz à travers l’épurateur et d’un manomètre à pression différentielle d’une précision d’au moins 0,5 kPa.
En outre, cet incinérateur doit être muni d’un système qui mesure et enregistre en continu la pression des liquides d’épuration à l’entrée de la conduite d’amenée et d’un manomètre dont la précision est d’au moins 10% de la pression nominale présente dans cette conduite.
